Politique de confidentialité

La société Homnès SAS, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements de données à caractère personnel et dans une volonté de transparence, a mis en place une charte de protection des données (ci-après la « Charte »)  en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Cette Charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante des traitements de données effectués par Homnès SAS, elle est aussi importante pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et adaptée à vos questions et tenir compte de vos attentes en respectant vos choix et vos droits.

Cette Charte a ainsi pour objet d’informer les personnes dont les Données personnelles font l’objet d’un traitement des conditions des traitements de données personnelles effectuées par la société Homnès SAS, société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 147 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France immatriculée au Registre des commerces sous le numéro SIRET 91523731700010, n° de téléphone : +33 6 68 37 11 48, adresse mail : hello@homnes.co, en sa qualité de Responsable de Traitement.

Article 1 – Données personnelles traitées 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Personnes concernées »); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Homnès SAS peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes (ci-après les « Données personnelles ») :

• À l’identité des personnes : civilité, nom, et prénom ;

• Aux moyens de contacter les personnes : postale, adresse email ; numéro de téléphone ;

• Aux produits et services achetés et au suivi de la relation commerciale :  produits achetés, le service effectué, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de services, les correspondances avec le client, les commentaires et retours d’expériences émis par le client ) ;

• Aux paiements : token de validation des paiements. [MOU1] Aucune donnée bancaire n’est collectée/enregistrée par Homnès SAS. Seul notre partenaire Payrexx traite les données bancaires du client afin de permettre le paiement en ligne des produits commandés.

• Aux préférences marketing : consentement à recevoir des newsletters ou communications promotionnelles d’Homnès SAS ;

• A la connexion aux serveurs et à internet (l’adresse Internet Protocol (IP) ; l’identifiant et le mot de passe dans le cadre de la création du compte client, informations relatives à la navigation) ;

Article 2 – Finalités et bases légales des traitements

Homnès SAS traite vos Données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion de la relation client (achat, garantie), ou pour vous tenir informé(e) des actualités ou de ses dernières offres commerciales par email, courrier, SMS ou téléphone. 

Selon la finalité, le traitement de vos Données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (ou à des mesures précontractuelles), soit sur le consentement, soit sur l’intérêt prépondérant d’Homnès SAS, ou bien encore pour respecter une obligation légale (gestion de réclamation).

Homnès SAS est susceptible, plus précisément, de traiter vos Données personnelles pour les finalités suivantes : 

Traitements fondés sur l’exécution du contrat (ou des mesures précontractuelles):

• Traitements des commandes : expédition des produits commandés par les Personnes concernées  ; 

• Mise en œuvre d’une assistance pour les Personnes concernées dans le cadre de prise de contact avec notre service client, que ce soit pré-contractuellement ou au cours du contrat  ;

• Gestion des inscriptions en ligne, des accès et des comptes incluant la vérification, identification et authentification des Données personnelles transmises par la Personne concernée ;

Traitements fondés sur le consentement de la Personne concernée :

• Prospection commerciale pour les produits et services de Homnès SAS par email, courrier, SMS ou téléphone auprès de personnes n’ayant pas déjà communiqué leurs Données personnelles à l’occasion d’une vente d’un produit ou d’une prestation de services auprès de Homnès SAS ou qui ont communiqué leurs Données personnelles mais dans le cadre de biens et services qui ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la Personne concernée avait communiqué ses Données personnelles;

• Organisation d’offres spéciales, promotions, coupons, jeux concours, invitation à des événements gestion du programme de parrainage de Homnès SAS

• Dépôt de cookies pour proposer des contenus et de la publicité adaptés aux centres d’intérêts des Personnes concernées du site Homnès SAS, personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de la Personne concernée, selon ses préférences;

Traitements fondés sur l’intérêt prépondérant de Homnès SAS :

• Prospection commerciale par SMS-MMS, appel téléphonique, courrier postal et par email pour les produits et services Homnès SAS auprès de personnes ayant communiqué leurs Données personnelles à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services pour des produits ou services analogues ; 

• Gestion du fonctionnement, optimisation, mise à jour du site internet de Homnès SAS, accessible à l’adresse : https://homnes.co (ci-après « le Site Internet ») ;

• Protection du site, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Amélioration des produits et services : gestion des avis clients sur nos produits, demande d’avis, étude de satisfaction client suite à réception de sa commande, réalisation d’analyses statistiques et réalisation de mesures pour améliorer l’expérience sur le Site Internet ;

Traitements fondés sur l’obligation de Homnès SAS de se conformer à ses obligations légales : 

• Se conformer à nos obligations légales (garanties, gestion des réclamations, pré contentieux et contentieux) ;

• Permettre l’exercice des droits des Personnes concernées.

Article 3 – Conservation des Données personnelles

Vos Données Personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

• Vos Données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement : 

• Les Données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat sont traitées pendant trois (3) ans à compter de la validation de la commande sur le Site Internet ;

• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les Données personnelles traitées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans [MOU2] à compter de la dernière connexion de la Personne concernée sur le Site Internet ou de la dernière interaction de la Personne concernée avec les communications marketing envoyées par Homnès SAS le plus long des deux délais étant pris en compte; 

• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou retirer son consentement à tout moment, les Données personnelles relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par Homnès SAS ou du dernier contact émanant du prospect, le plus long des deux délais étant pris en compte ;

• Au terme de ces délais de trois (3) ans, Homnès SAS pourra reprendre contact avec la Personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, les Données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les Données personnelles sont archivées au-delà des périodes de conservation décrites ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

Article 4 – Partage des Données personnelles 

Vos Données Personnelles sont communiquées aux services internes de Homnès SAS qui ont besoin de vos Données Personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de Homnès SAS pour des raisons principalement opérationnelles telles que la prestation du service de paiement en ligne, les livraisons de commandes, ou la maintenance du Site Internet. 

Plus particulièrement, les Données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, tous basés dans l’Union européenne:

• Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de Homnès SAS : les Données personnelles sont transmises aux services internes de Homnès SAS qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment ;

• Prestataire de livraison des produits ;

• Sous-traitants : les Données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, des programmes de fidélité, hébergement des Données personnelles) qui leur sont confiées par Homnès SAS dans le cadre de son activité. Les bases de données clients et newsletters sont hébergées par les sociétés Infomaniak et Mailchimp. ;

• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du Site Internet de Homnès SAS : le Site Internet de Homnès SAS est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les Données personnelles notamment relatives à la connexion aux sites, sont traitées par ces prestataires. 

Article 5 – Sécurité

Homnès SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données personnelles des Personnes concernées , Homnès SAS prend toutes les précautions utiles et suit les meilleures pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données personnelles ne soient pas perdues, déformées, endommagées, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée, notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines Données personnelles.

Article 6 – Les droits des Personnes concernées

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales d’Homnès SAS. [MOU3] Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien disponible en bas de l’email reçu sous la mention “Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire de cette liste de diffusion”.

Par ailleurs, en application de la réglementation applicable aux Données personnelles, les Personnes concernées disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : elles peuvent exercer leur droit d’accès, pour obtenir confirmation que leurs Données personnelles sont ou non traitées par Homnès SAS et lorsqu’elles le sont  d’obtenir leur communication ainsi que les informations prévues par la Réglementation applicable ; 

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel traitées par Homnès SAS sont inexactes ou incomplètes, elles peuvent demander la mise à jour de ces Données personnelles ;

• le droit à l’effacement : elles peuvent demander l’effacement de leurs Données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) elles retirent leur consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) elles s’opposent au traitement de leurs Données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les Données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

• le droit à la limitation du traitement : les Personnes concernées peuvent demander à Homnès SAS de limiter le traitement des Données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• en cas d’exercice du droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à Homnès SAS d’en vérifier l’exactitude;

• en cas d’exercice du droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les intérêts prépondérants que Homnès SAS poursuit prévalent ceux de la personne concernée ;

• lors d’un traitement illicite de ses Données personnelles, la personne concernée peut exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement;

• lorsque les Données personnelles devraient être effacées en application de l’article 4 de la présente Charte mais sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Le droit de retirer le consentement : les Personnes concernées peuvent à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer le consentement qu’ils ont donné pour le traitement ; 

• le droit de s’opposer au traitement des Données  personnelles: les Personnes concernées peuvent s’opposer à ce que leurs Données personnelles soient traitées aux conditions suivantes :

• pour des traitements réalisés à des fins de prospection commerciale :  sans justifier d’aucune raison particulière ;

• à toutes autres finalités, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt prépondérant de Homnès SAS : pour des raisons tenant à leur situation particulière, sauf à ce que Homnès SAS démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et droits et libertés des Personnes concernées, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

• le droit à la portabilité : elles peuvent obtenir les Données personnelles qu’elles ont fournies à Homnès SAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que les Personnes concernées puissent les transmettre ou demander à Homnès SAS de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : Homnès SAS, 147 rue d'Aboukir, 75002, Paris, France. 

Ou par email, à l’adresse : hello@homnes.co

En cas de doute sur l’identité de la Personne concernée ; Homnès SAS se réserve le droit de conditionner le traitement de sa demande à la réception d’une preuve d’identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 7 – Entrée en vigueur et modifications

La présente Charte est entrée en vigueur le 19 Avril 2022

La version actuellement en ligne de cette Charte de politique de protection des Données personnelles est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie.