Condiciones de venta

Dernière mise à jour: 12 mai 2022

Article 1. Domaine d’application

1.1 Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur le site de boutique en ligne https://homnes.co  (ci-après le « Site »).

1.2 Homnès SAS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans le cadre de votre passation de commande en ligne (ci-après la « Commande »), vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de Commande.

1.3 Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV n’ont pas vocation à s’appliquer aux achats réalisés via le Site. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.

1.4 L’offre de marchandises que nous proposons sur notre Site s’adresse exclusivement à des clients résidant habituellement et disposant d’une adresse de livraison en Suisse (ci-après le(s) « Client(s) »).

Article 2. Produits et Prix

2.1 Les produits visibles sur le Site ( ci-après les « Produits ») et l’état des stocks des produits affiché en temps réel figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle de la part d’Homnès SAS.

Homnès SAS s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le Site soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.

2.2 Tous les prix de vente des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la Commande ne peuvent être compris dans le prix de vente pratiqué par Homnès SAS, car ils varient selon les prix pratiqués par un prestataire externe de services de livraison. Les frais d’expédition seront toutefois indiqués avant le paiement de la Commande par le Client.

Homnès SAS se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés au client sur la base des prix et frais affichés sur le site au moment de la validation de la Commande.

Article 3. Processus de vente

3.1 COMMANDES

Une fois que le Produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » du Client par le bouton « Ajouter au panier ». Tout Produit placé dans le panier d’achat du Client est décompté de l’état des stocks disponibles sur le Site et réservé pour le Client pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) heures.

Le Client peut alors continuer sa sélection de Produits, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa Commande et payer.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site, avant de pouvoir valider sa Commande.

Le Client valide la Commande en cliquant sur le bouton « Autoriser le paiement ». Cette validation de Commande par le Client vaut offre contractuelle et acceptation des CGV.

3.2 PAIEMENTS SÉCURISÉS

Pour le paiement de la Commande, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Visa
Mastercard
Postfinance
TWINT
PayPal
ApplePay
GooglePay
SamsungPay

Le paiement de la Commande s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des prestataires de services de paiement susvisés. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client, a fortiori aucun numéro de carte bancaire, ne transite via les systèmes d’Homnès SAS. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire sur le Site est donc parfaitement sécurisé. La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le prestataire de services de paiement choisi par le Client. Le carte bancaire/le compte du Client sera débité de manière automatique par le prestataire de services de paiement choisi par le Client.

3.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET PRÉPARATION À L’EXPÉDITION

Si les stocks disponibles de Produits sont suffisants, après validation et paiement de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande par Homnès SAS. Cet email de confirmation vaut acceptation de la Commande par Homnès SA et formation d’un lien contractuel entre Homnès SAS et le Client.

En cas d’insuffisance de stock disponible pour les Produits commandés par le Client, Homnès SAS s’engage à informer le Client par email dans un délai de 24h. Le Client aura alors la possibilité (i) d’annuler sa Commande en totalité et d’obtenir le remboursement du paiement effectué sous 14 jours, (ii) de choisir un Produit de substitution sur le Site, sous réserve du paiement d’une éventuelle différence de prix entre le Produit initialement commandé et le Produit substitué ou (iii) de valider son souhait de recevoir une Commande partielle constituée des Produits disponibles.

Lorsque le Client choisit l’option (iii) ou l’option (ii) et qu’il substitue à son choix initial un Produit dont le prix est moins élevé, Homnès SAS s’engage à rembourser le Client du trop-perçu sous un délai maximal de 14 jours.

Homnès SAS prépare la Commande et en assure l’expédition. Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

3.4 LIVRAISON

Les opérations de livraison sont réalisées par un prestataire indépendant d’Homnès SAS.

Les frais de port sont calculés après que le Client a ajouté l’ensemble des Produits qu’il souhaite commander à son panier, selon le poids, le volume et les tarifs pratiqués par le prestataire externe en charge de la livraison.

Ils sont à la charge du Client si le montant de la Commande est inférieur à 65 CHF, et lui seront donc facturés 9.00 CHF (PostPac Priority).

Pour toute Commande dont le prix est supérieur à 65 CHF, Homnès SAS prend en charge les frais de port facturés par le prestataire de livraison.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont estimés entre 3 à 5 jours ouvrables. Le prestataire de livraison met à disposition du Client un système de suivi de commande. Ce système et la fiabilité des informations fournies au Client via cette interface relèvent de la seule responsabilité du prestataire de livraison.

3.5 RECLAMATIONS

Une fois livrés, les Produits ne sont par principe ni repris, ni échangés. Toutefois, la satisfaction des clients étant au cœur des préoccupations d’Homnès SAS, Homnès SAS s’engage à traiter avec le plus grand soin toute réclamation émise par ses clients et de mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer leur pleine satisfaction.

Pour toute réclamation suite à réception de la Commande, le Client peut ainsi contacter Homnès SAS par email ou par courrier aux adresses suivantes :

• par email : hello@homnes.co
• par courrier adressé à : Homnès SAS, 147 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France

Article 4. Responsabilité

4.1 RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier le contenu de la Commande livrée et de signaler tout défaut constaté sur Produits dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 8 jours calendaires à compter du jour de livraison. A l’expiration de ce délai, la livraison est réputée acceptée par le Client.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité d’Homnès SAS vis-à-vis du Client, que le fait générateur relève d’un manquement contractuel (article 97 sqq. CO) ou d’un acte illicite commis par Homnès SAS (article 41 sqq. CO) est limité au prix de la Commande.

La responsabilité d’Homnès SAS est, en tout état de cause, limitée aux seuls préjudices matériels directement causés par les Produits, à l’exclusion de tous dommages indirects, tels que, sans que cette liste ne soit réputée exhaustive : manque à gagner, perte de chance, préjudice moral, etc…

Homnès SAS est tenue d’une obligation d’expédier. Cette obligation est accomplie à la remise de la Commande au prestataire de livraison. Après expédition, le risque de dégradation et de perte des Produits pèse sur le Client. Homnès SAS n’est en aucun cas tenue d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport, en particulier quant à d’éventuels délais de livraison.

4.2 RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU SITE

La responsabilité d’Homnès SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Homnès SAS n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

Article 5. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’Homnès SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’Homnès SAS, sont strictement interdites. Le fait pour Homnès SAS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Homnès SAS pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par Homnès SAS. Toutefois, cette autorisation de principe peut être discrétionnairement révoquée par Homnès SAS à tout moment et l’utilisateur du Site s’engage à retirer tout lien hypertexte vers le Site sur simple demande d’Homnès SAS.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par Homnès SAS. Homnès SAS ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 8. Données personnelles

Les mécanismes de collecte et de traitement des données personnelles du Client par Homnès SAS sont détaillés dans la Charte de protection des données. Cette charte fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9. Clause de sauvegarde et interprétation

9.1 Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

9.2 En cas de divergence éventuelle entre la version française des CGV et une autre version linguistique, le texte original français fait foi.

Article 10 – Droit applicable et domicile de compétence

Les présentes CGV, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse.

Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes CGV ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

Le domicile de compétence est constitué des Tribunaux de Paris.